Collège Jules Ferry

Collège – Montaigu

Vendée
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Faire sa rentrée au Collège Jules Ferry

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Selon l’école d’origine de votre enfant, votre lieu de résidence, etc. les démarches pour l’inscrire au collège seront différentes. Vous trouverez ci-dessous les procédures à suivre selon cinq cas :

  • CAS 1 : Inscription en classe de sixième d’un élève scolarisé en CM2 dans une école publique et résident sur le secteur de recrutement du collège
  • CAS 2 : Inscription en classe de sixième d’un élève actuellement scolarisé en CM2 dans une école privée et qui réside sur le secteur de recrutement du collège
  • CAS 3 – Inscription d’un élève scolarisé en collège et qui réside sur le secteur de recrutement du collège
  • CAS 4 – Inscription en classe SEGPA
  • CAS 5 – Inscription d’un élève qui ne réside pas sur le secteur de recrutement du collège

En bas de cet article vous trouverez l’ensemble des formulaires et documents nécessaires pour réaliser ces démarches.

 

CAS 1 : Inscription en classe de sixième pour un élève scolarisé en CM2 dans une école publique et résident sur le secteur de recrutement du collège

Les élèves admis en classe de 6ème sont réglementairement affectés dans le collège de leur secteur de résidence. Vous pouvez consulter la page Sectorisation pour vérifier que vous dépendez du collège Jules Ferry.

Calendrier des opérations :

  • Avant le 20 mars, la Direction Académique ouvre la base AFFELNET 6èmes
  • Avant le 27 mars, l’école distribue le Volet 1 – coordonnées et la note d’information aux familles
  • Les familles doivent contrôler, corriger, signer le volet 1 et le retourner avant le 28 avril à l’école
  • A partir du 28 avril, l’école distribue le Volet 2 – fiche de vœux aux familles
  • Les familles doivent compléter et signer le volet 2 et le retourner avant le 11 mai à l’école
  • Avant le 26 mai, l’école communique la décision de passage du conseil des maîtres, les familles ont la possibilité de faire appel en cas de redoublement
  • Avant le 5 juin, l’école saisit a décision de passage en 6ème ou de maintien en école primaire
  • La Direction académique tient la commission d’appel le 11 juin
  • La Direction académique publie les résultats d’affectation le 15 juin
  • Le collège d’affectation adresse un dossier d’inscription aux familles par l’intermédiaire des écoles.
  • Les familles déposent au collège les dossiers complets durant les permanences organisées à cet effet  :
    • mercredi 17 juin de 16h30 à 18h00
    • Vendredi 19 juin de 16h30 à 19h00
    • lundi 22 juin de 16h30 à 18h00

CAS 2 : Inscription en classe de sixième pour un élève actuellement scolarisé en CM2 dans une école privée et qui réside sur le secteur de recrutement du collège

RAPPEL : tous les élèves admis en classe de 6ème sont réglementairement affectés dans le collège de leur secteur, défini par l’adresse de résidence de l’élève à la rentrée 2020

Calendrier des opérations :

  • A partir du 24 mars, les familles peuvent demander à l’école les volets 1 – coordonnées et volet 2 – fiche de vœux ainsi que la notice d’information AFFELNET 6ème
  • Avant le 15 mai, les familles remplissent et adressent à la Direction académique les deux volets complétés et signés.
  • La Direction Académique publie les résultats d’affectation le 15 juin
  • Le collège d’affectation adresse un dossier d’inscription aux familles directement par voie postale
  • Les familles déposent le dossier au collège durant les permanences organisées à cet effet :
    • mercredi 17 juin de 16h30 à 18h00
    • Vendredi 19 juin de 16h30 à 19h00
    • lundi 22 juin de 16h30 à 18h00

Coordonnées :

    • Direction académique de la Vendée
      Division des élèves
      BP 777
      85020 La Roche sur Yon cedex

CAS 3 – Inscription d’un élève scolarisé en collège et qui réside sur le secteur de recrutement du collège

La famille adresse la fiche de demande d’affectation en collège de secteur complétée et signée ainsi que les pièces demandées à la Direction académique :

Direction académique de la Vendée
Division des élèves
BP 777
85020 La Roche sur Yon cedex

La Direction académique envoie sa décision d’affectation à la famille et en informe le collège.

La famille prend contact avec le collège pour récupérer et remplir le dossier d’inscription et procéder aux formalités d’accueil.

CAS 4 – Inscription en classe SEGPA

A SAVOIR : l’inscription dans une section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) relève de la compétence de la Commission d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré (CDOEASD) ou de la MDPH si l’élève est en situation de handicap.

Si l’enfant est pré-affecté durant l’année de CM2 dans le dispositif EGPA, il relève de la procédure Affelnet 6ème (CAS 1 si école publique et CAS 2 si école privée)
Si l’enfant est en classe de 6ème, le projet d’orientation en classe SEGPA est discutée avec l’équipe des enseignants. Dans ce cas, après accord de la famille, un dossier est adressé à la CDOEA qui statuera sur l’orientation.

  • La Direction académique publie les résultats d’affectation le 15 juin
    Le collège d’affectation adresse un dossier d’inscription aux familles par l’intermédiaire des écoles (si publiques) ou directement par voie postale (si école privée)
  • Les familles déposent au collège les dossiers complets durant les permanences organisées à cet effet  :
    • mercredi 17 juin de 16h30 à 18h00
    • Vendredi 19 juin de 16h30 à 19h00
    • lundi 22 juin de 16h30 à 18h00

 

 

CAS 5 – Inscription d’un élève qui ne réside pas sur le secteur de recrutement du collège

A SAVOIR : Dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire, il est possible de solliciter un autre établissement que celui du secteur de résidence de l’enant : il s’agit d’une demande de dérogation. Elle est accordée par la direction académique dans la limite des capacités d’accueil du collège demandé et selon des critères définis au plan national (cf liste des motifs de dérogation)

La famille adresse la fiche de demande d’affectation hors collège de secteur au collège qui la retourne ensuite à la famille.

La famille adresse ensuite à la Direction académique le dossier de demande d’affectation dérogatoire constitué des pièces suivantes :

  1. fiche de demande d’affectation hors collège de secteur complétée par la famille et par les deux établissements
  2. un justificatif de domicile valable à la date d’entrée de l’enfant dans l’établissement
  3. les bulletins de notes et/ou de compétence de l’année scolaire en cours
  4. un document motivant la demande de dérogation.

Direction académique de la Vendée
Division des élèves
BP 777
85020 La Roche sur Yon cedex